Afin de soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aides depuis ce début d’année.
Ces aides, dont les modalités varient en fonction de la taille de l’entreprise et des difficultés qu’elle rencontre, représentent des solution simple à mettre en place face à cette crise énergétique. Retrouvez ici un résumé des aides proposées aux TPE/PME, ainsi que quelques explications concernant ce qu’il faut retenir des modifications apportées par les décrets 61-2023 et 62-2023 du 03 février 2023 :
Aides énergies, ce qu’il faut retenir des décrets du 03 février 2023
Les TPE (moins de 10 salariés, moins de 2M€ CA, moins de 2M€ bilan) :
-Les TPE avec une puissance compteur inférieure ou égale à 36kva en tarif réglementé de vente (TRVe) : bouclier tarifaire TRVe plafond de hausse à 15%
– Les TPE avec une puissance compteur inférieure ou égale à 36kva en offre de marché : bouclier tarifaire version OM avec une garantie de prix maximal à 230€/MWH HT et hors TURPE
– Les TPE avec une puissance compteur supérieure à 36kva : amortisseur électricité avec avec une garantie de prix maximal à 230€/MWH HT et hors TURPE
– Disparition de la notion de filiale de groupe pour les TPE : une TPE qui serait détenue dans un groupe ne respectant pas dans son ensemble le format TPE, continue de bénéficier des dispositifs d’aide TPE et coche donc TPE sur l’attestation. NB : attestation à renouveler d’urgence auprès du fournisseur si la TPE a déjà adressé une attestation en cochant PME. Accès à l’attestation actualisée : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf
=> Les PME (moins de 250 salariés, moins de 50M€ CA , moins de 43M€ Bilan) :
– Les PME, quelle que soit la puissance compteur : amortisseur électricité compensant, sur 50% des volumes consommés, le prix unitaire compris entre 180€/MWH et le prix contrat, dans la limite de 320€/MWH, soit un prix maximal prix en charge de 160€/MWH sur l’ensemble du volume consommé.
– Maintien de la notion de filiale de groupe pour les PME : une PME qui serait détenue à 25% au moins par une autre entité et dont l’ensemble groupe (de ces deux entités plus d’autres éventuellement) ne respecte plus le format PME, alors cette PME est considérée comme ETI ou GE et n’accède pas à l’amortisseur. Critères du guichet d’aide gaz/électricité à observer.
Résumé en images
Plus d’infos :
Pour retrouver plus d’informations et le descriptif détaillé des aides, rendez-vous sur le site officiel du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en cliquant ici :
Le formulaire :
Contacts :
- Magali GIRARD
02 51 36 58 09
06 26 22 63 61
- Natacha FAUVELET
02 51 36 52 70
06 21 52 66 58
- Frank LEDERGERBER
02 51 36 58 06
06 22 70 88 03