PRETS D’HONNEURS
Prêt d’honneur Pays de la Loire transmission/ reprise
Bénéficiaires
Toute personne souhaitant effectuer une reprise d’entreprise en Pays de la Loire
Agriculteurs et fonctions libérales sont exclus de ce dispositif
Nature du prêt
Prêt à taux 0% compris entre 6 000 € et 40 000 €
Prêt pouvant aller jusqu’à 60 000 €
Obligation d’avoir contracté un prêt d’honneur auprès de la plateforme Initiative Vendée Terres et Littoral
Maintien ou création d’emploi obligatoire
Prêt d’honneur Création/Reprise d’entreprise
Bénéficiaire
Pour tout créateurs ou repreneurs
Dans la limite des 3 ans qui suivent l’installation de l’entreprise
Nature du prêt
Prêt à taux 0% personnel et non à l’entreprise
Prêt pouvant aller jusqu’à 20 000 € pour la création d’entreprise
Prêt pouvant aller jusqu’à 40 000 € pour la reprise d’entreprise
Prêt d’honneur remarquable
Bénéficiaire
Tout chef d’entreprise ayant un projet de création, de reprise ou de développement
Prêt qui intervient à la suite des 5 ans d’immatriculation de l’entreprise.
Nature du prêt
Prêt à taux 0% personnel pouvant aller jusqu’à 25 000 € maximum
Prêt cumulable avec d’autres prêts (création, reprise, croissance, etc.)
Prêt permettant de favoriser les initiatives remarquables dans le domaine environnemental, sociétal, territorial, ou innovant.
Programme Start du Réseau Entreprendre
Bénéficiaires
Créateurs ou repreneurs d’entreprises avec un potentiel de créations d’emploi(s) (objectif d’au moins 5 emplois en 3 ans)
Apport personnel minimum de 15 000 €
Nature de l’aide
Prêt d’honneur à la personne de 15 000 € à 50 000 € remboursable sur 5 ans
Programme Start Innovation du Réseau Entreprendre
Bénéficiaires
Projet innovant de création ou reprise
Apport personnel minimum de 10 000 €
Nature de l’aide
Prêt d’honneur régional à la personne Territoire Innovation de 10 000 € à 45 000 € remboursable sur 5 ans (Programme Territoire Innovation de la Région)
SUBVENTIONS REGIONALES
Pays de la Loire Prime Création
Bénéficiaires
TPE PME de moins de 6 mois
La subvention intervient soit pour l’investissement soit pour la création d’emploi et non les 2 à la fois
Le projet doit être accompagné par un organisme de prêts d’honneur (Initiative Vendée Terres et Littoral)
Le plan de financement doit être compris entre 40 000 € et 200 000 €
Nature de l’aide : 2 options possibles
Option 1 : Subvention pour un investissement immatériel
Subvention de 50 % du montant des investissements immatériels de 10 000 € minimum.
La subvention est plafonnée à 20 000 €
Option 2 : Subvention pour la création d’un emploi
Prime forfaitaire de 5 000 € quel que soit le nombre d’emplois (avec la création d’au moins 1 emploi dans les 2 ans)
SUBVENTIONS DE L’ETAT
L’ACRE : L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprises
Bénéficiaires
Tout créateur ou repreneur d’une entreprise
Personne n’ayant pas bénéficié de l’aide au cours des 3 dernières années
Nature de l’aide
Ce dispositif peut intervenir selon 3 options possibles
1ère option : Exonération partielle des cotisations sociales.
1.À l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
2.Aux prestations familiales
3.À l'assurance vieillesse de base.
Certaines cotisations restent dues : CSG/CRDS, retraite complémentaire, risque accident du travail, formations professionnelles continuent. Trois types d’exonérations possibles :
Exonération totale pour un revenu inférieur à 3/4 du PASS (30 852 € en 2020)
Exonération dégressive pour un revenu compris entre 3/4 du PASS et le PASS
Pas d’exonération pour un revenu supérieur au PASS (41 136 € en 2020)
2e option : Le maintien de certains minimas sociaux pendant les premiers mois d'activité de l'entreprise
Le Revenu de Solidarité Active
L’Allocation de Solidarité Spécifique
Allocation Veuvage
Allocation Temporaire d’Attente
3e option : La possibilité de cumul avec d'autres dispositifs
L’ACRE est cumulable avec d’autres dispositifs notamment
L’allocation au chômage d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
L’allocation de Solidarité Spécifique
Durée de l’exonération : 12 premiers mois d’activités
Formalités
Aide automatique durant l’immatriculation de l’entreprise
Spécificités de l’ACRE pour les micro-entreprises :
Depuis le 1er janvier 2020, les anciennes conditions pour bénéficier de l’ACRE en micro-entreprise sont rétablies, le taux d’exonération devient fixe et le dispositif est réduit à 1 an
L’AGEFIPH : Aide à la Création par les Personnes Handicapées
Bénéficiaire
Toute personne handicapée souhaitant créer ou reprendre une entreprise
La personne concernée doit avoir le statut de dirigeant
Nature de la subvention
Subvention de 5 000 € au démarrage de l’activité.
Subvention cumulable avec les autres aides de droit commun
L’AGEFIH est octroyée qu’une seule fois
Prêt ADIE
Bénéficiaires
Pour tout porteurs de projet rencontrant des difficultés pour accéder au prêt bancaire.
Nature du prêt
Prêt d’un montant maximum de 10 000 €
Un taux de 7,53 % et une contribution de solidarité de 5 % du capital emprunté.
Pour en bénéficier, il faut une caution solidaire est obligatoire.