Les Modalités de cessions

Vous souhaitez en savoir plus ? Vous êtes intéressé par l’un des terrains disponibles ?

Contactez le service Entreprendre en Sud-Vendée au 02 28 13 07 22 ou par mail à accueil@entreprendre-sudvendee.fr

1- Un rendez-vous avec le service économie pour vous présenter les différents terrains et prendre connaissance de votre projet.

2- Une fois votre projet défini, nous conviendrons d’un rendez-vous avec le Vice-Président en charge de l’économie et les services techniques (urbanisme/voirie…) afin que vous présentiez votre projet (bâtiment, plan de masse…)

3- A la suite de cet échange, vous confirmerez votre acquisition pour courrier au Président de la Communauté concernée (modèle transmis par notre service) et un courrier officiel de cession vous sera envoyé, après décision du Président.

4- Quand vous êtes prêt, vous déclenchez la procédure d’achat en contactant le service patrimoine de la Communauté de Communes, pour l’acquisition officielle du terrain chez le notaire.

Attentifs à la bonne gestion de votre dossier, nous vous accompagnerons tout au long de la procédure : du premier contact avec nos services, jusqu’à la signature de l’acte chez le Notaire.